J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05354

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Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410044D


Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Noëlle Teiller, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 18 juin 2003.